Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Le site "Pour le sourire d'Elena" (ci-après désigné "le Site") est édité par Pour le sourire d'Elena, une société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social est situé au 60 Rue de la Mairie, 82390 Durfort-Lacapelette, France.

Le Site a pour objectif de proposer des services liés à l’onglerie ainsi que des activités en lien avec l'association loi 1901 Pour le sourire d'Elena. Il s’adresse principalement à un public de particuliers.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces dernières ont pour but de définir les règles d’utilisation du Site et des services proposés.

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter par e-mail à pourlesouriredelena@gmail.com.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.

Le Site permet notamment aux utilisateurs :

• De consulter des informations sur les prestations d’onglerie proposées,

• De prendre contact pour des prestations,

• De suivre les actualités et les événements de l’association,

• D’effectuer des dons ou de participer aux activités de l’association.

3. Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site en cas de maintenance ou d’incident technique.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site restent à sa charge.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilité de l’Éditeur

L’éditeur s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Dysfonctionnement du Site ou interruption temporaire des services,

• Erreur ou omission dans les informations fournies,

• Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il s’interdit notamment :

• De perturber le bon fonctionnement du Site,

• D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites,

• De porter atteinte aux droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle).

Tout manquement pourra entraîner une restriction d’accès au Site, voire des poursuites judiciaires.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Pour le sourire d'Elena ou à des tiers ayant autorisé son utilisation.

Toute reproduction, modification ou diffusion de ces contenus sans autorisation préalable est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

6. Données Personnelles et Confidentialité

L’éditeur peut être amené à collecter certaines données personnelles des utilisateurs (ex. : nom, e-mail) afin d’assurer le bon fonctionnement des services proposés.

Les données collectées sont traitées dans le respect des lois en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à pourlesouriredelena@gmail.com.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Modification des CGU

Pour le sourire d’Elena se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen jugé approprié (notification sur le Site, e-mail, etc.).

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pour le sourire d’Elena.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail à pourlesouriredelena@gmail.com.